Vers un statut d’association européenne

Il n’existe pas à ce jour de statut européen pour les associations. Ce sujet est un des projets à moyen terme annoncé par la commission européenne. D’ici là un travail d’état des lieux des statuts associatifs en Europe serait un premier pas très riche d’enseignements.

Monsieur Jean-Claude Bardout, magistrat et auteur de la formidable histoire de la loi 1901, est intéressé pour soutenir un projet sur ce sujet

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